i. Préparer votre réponse à une question préliminaire

Pour toute réponse à une question préliminaire, il est important de porter une attention particulière :

• Au délai que la Commission vous accorde. Si vous envoyez votre réponse en retard, la Commission pourrait ne pas en tenir compte au moment de trancher la question préliminaire. Voir Demander plus de temps pour préparer votre réponse si vous avez besoin de demander plus de temps.
• Aux directives de la Commission sur le format de votre réponse. En général, la Commission demande aux parties plaignantes de :
  • o Utiliser une police de taille 12 ou plus.
  • o Utiliser un interligne simple.
  • o Imprimer sur du papier de format lettre (8,5 po sur 11 po).
  • o Si vous rédigez un document à la main, écrire en caractères d'imprimerie, le plus proprement et le plus lisiblement possible.
• Au nombre de pages permis pour votre réponse. En général, la Commission n'autorise que 10 pages au total, y compris les documents joints. Voir Demander plus de pages pour votre réponse si vous avez besoin de demander plus de pages.

Comme le nombre de pages de votre réponse est limité, il est important de répondre directement à la question que la Commission évalue. Les renseignements à inclure dépendent de la question préliminaire soulevée par la Commission. Voir Quoi écrire en réponse à une question préliminaire pour obtenir de l'aide sur la façon de répondre à chaque type de question préliminaire.