iii. Demander plus de pages pour votre réponse

Si vous croyez avoir besoin de plus de pages pour répondre à la question préliminaire, vous pouvez demander la permission d'en inclure davantage. Par exemple, si les faits ou les questions de votre plainte sont complexes et exigent de nombreuses pages d'explications, vous pouvez demander plus de pages pour votre réponse. La Commission doit examiner une demande de pages supplémentaires, mais elle n'est pas tenue de l'accepter.

Si vous voulez demander plus de pages, il est important de le faire avant la date limite fixée pour votre réponse.

Pour demander plus de pages :

  • Envoyez votre demande par courriel à l'adresse complaint.plainte@chrc-ccdp.gc.ca
  • Si vous n'avez pas accès au courriel, appelez la Commission au 1-888-214-1090
  • Expliquez combien de pages supplémentaires vous demandez et pourquoi vous en avez besoin

Si la Commission n'a pas accepté votre demande de pages supplémentaires avant la date limite, vous ne devriez pas tenir pour acquis que vous pourrez inclure plus de pages. Vous devriez préparer votre réponse dans le nombre de pages qui vous a été accordé.

Si la Commission refuse votre demande de pages supplémentaires, ou si elle ne répond pas avant la date limite, vous pouvez l'expliquer dans votre réponse. Indiquez à la Commission dans votre réponse si l'absence de pages supplémentaires vous a compliqué la tâche pour répondre à la question préliminaire.