À propos de ce guide

Ce guide explique comment déposer une plainte de discrimination en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, la loi fédérale canadienne contre la discrimination. Il vous accompagne, étape par étape, dans le processus de plainte, notamment :

• Décider si vous devriez déposer une plainte (partie I);
• Préparer et déposer votre plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne (partie II);
• Comprendre comment la Commission canadienne des droits de la personne traitera votre plainte une fois qu'elle est déposée (partie III).

Le guide contient aussi des liens vers des renseignements utiles si votre plainte est renvoyée au Tribunal canadien des droits de la personne (partie IV).

Ce guide fournit des renseignements juridiques généraux. Il ne remplace pas les conseils d'un avocat sur votre situation particulière. Les renseignements qu'il contient sont à jour à la date de sa publication. Le droit et les procédures prévus par la Loi canadienne sur les droits de la personne peuvent changer; le WERC-CÉDT fait tout son possible pour que ce guide demeure exact et à jour.

Dans ce guide, certains mots apparaissent en caractères gras : ce sont des termes courants du processus de plainte en matière de droits de la personne, dont vous trouverez la définition dans la section Mots et termes importants.

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