III. APRÈS LE DÉPÔT DE VOTRE PLAINTE : LE PROCESSUS DE LA COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE

Une fois votre plainte déposée, elle suivra le processus de la Commission canadienne des droits de la personne (Commission).

Voici quelques choses importantes à savoir sur le processus de la Commission :

• Le rôle de la Commission dans le processus de plainte est d'examiner et d'évaluer votre plainte, et de décider si elle doit être renvoyée au Tribunal canadien des droits de la personne pour une audience complète.
• La Commission ne décide pas si vous avez subi de la discrimination et ne vous accorde pas de réparations. Le Tribunal est distinct de la Commission, et seul le Tribunal peut décider si vous avez subi de la discrimination et accorder des réparations.
• La Commission peut aussi vous aider à tenter de régler votre plainte par la médiation.
• Le processus de la Commission peut parfois être déroutant. Votre plainte peut suivre plusieurs cheminements différents dans le processus de la Commission, selon les questions qu'elle soulève.
• Il est difficile de prévoir la durée du processus de la Commission, en raison des différentes étapes que votre plainte peut franchir. Vous devriez toutefois vous préparer à une longue attente. De nombreuses plaintes prennent des années à franchir le processus de la Commission.

Cette section explique les différentes étapes que votre plainte peut franchir dans le processus de la Commission. Vous ne passerez pas nécessairement par toutes ces étapes, et elles ne se dérouleront pas nécessairement dans cet ordre.