ii. Quoi écrire dans vos commentaires sur un rapport

Répondez au contenu du rapport

Comme le nombre de pages de vos commentaires est limité, il est important de répondre directement à ce que dit le rapport et de signaler à la Commission tout problème que vous y relevez. Vous n'avez pas à répéter ce qui figure dans votre formulaire de plainte ou votre formulaire de réplique. Utilisez plutôt vos 10 pages pour expliquer pourquoi les renseignements contenus dans le rapport sont exacts ou inexacts, et pourquoi la recommandation du rapport devrait être acceptée ou rejetée.

Voici quelques éléments de réflexion, selon le contenu de votre rapport :

Si vous n'êtes pas d'accord avec des faits énoncés dans le rapport

Signalez tout fait mentionné dans le rapport qui est faux ou inexact. Si vous avez des documents à l'appui de votre version des faits, vous pouvez les joindre dans la limite de vos 10 pages.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la recommandation du rapport

Le rapport peut se terminer par une recommandation avec laquelle vous n'êtes pas d'accord; par exemple, il peut recommander le rejet de votre plainte. Il est important de savoir que le commissaire n'est pas tenu de suivre cette recommandation.

Lisez attentivement les motifs de la recommandation énoncés dans le rapport et expliquez pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec ces motifs. Il peut être utile de mentionner des faits tirés de votre formulaire de plainte ou de votre formulaire de réplique, ou des faits ou des renseignements nouveaux qui pourraient amener le commissaire à rejeter la recommandation du rapport.

Si vous croyez que le rapport a omis des éléments de preuve importants

L'agent chargé d'enquêter sur votre plainte a l'obligation d'être neutre (de ne prendre parti ni pour vous ni pour la partie mise en cause) et rigoureux (de prendre en considération tous les renseignements et éléments de preuve importants).

S'il y a des éléments de preuve très importants que l'agent a, selon vous, ignorés ou omis de prendre en considération dans le rapport, expliquez dans vos commentaires en quoi ils consistent et pourquoi ils sont importants. Il peut s'agir d'un document dont l'agent ne fait pas mention ou d'un témoin que l'agent n'a pas interrogé. Gardez toutefois à l'esprit que l'agent n'est pas tenu d'interroger tous les témoins que vous proposez, ni de lire tous les documents ou éléments de preuve que vous proposez. Concentrez-vous sur les éléments de preuve les plus importants pour votre plainte.

Si vous croyez que la partie mise en cause détient des documents importants que l'agent n'a pas examinés, vous pouvez demander à la Commission, dans vos commentaires, d'exiger ces documents de la partie mise en cause.