E. La Commission enquête sur votre plainte et l'évalue

La Commission a le pouvoir d'enquêter sur votre plainte et de l'évaluer afin de décider s'il y a suffisamment de raisons de la renvoyer au Tribunal canadien des droits de la personne pour une audience complète.

En général, cette étape a lieu après que vous avez transmis votre réplique. Si la Commission estime qu'elle dispose de suffisamment de renseignements sans enquête, elle peut sauter cette étape et rendre une décision (voir La Commission rend une décision).

Un agent des droits de la personne de la Commission mènera l'enquête. L'enquête peut comprendre des entrevues avec vous, la partie mise en cause et des témoins, ainsi que l'examen de documents liés à votre plainte. Si vous croyez que l'agent des droits de la personne devrait examiner des documents importants ou s'entretenir avec des témoins importants, dites-le-lui pendant votre entrevue.

Une fois que l'agent a recueilli et examiné tous les renseignements, il prépare un rapport. Le rapport résume les renseignements que l'agent a pris en considération et recommande la décision que la Commission devrait rendre sur votre plainte. Vous pourrez lire le rapport et formuler des commentaires à son sujet avant que le commissaire rende sa décision.

Un commissaire examinera le rapport, ainsi que vos commentaires et ceux de la partie mise en cause, avant de rendre sa décision sur votre plainte.