D. Médiation et conciliation

La médiation et la conciliation sont des processus gratuits et confidentiels qui vous donnent, à vous et à la partie mise en cause, l'occasion d'exposer chacun votre version des faits et de tenter de trouver une solution aux préoccupations qui vous ont amené à déposer la plainte.

La médiation est dirigée par un médiateur, et la conciliation par un conciliateur. Le médiateur et le conciliateur travaillent tous deux pour la Commission. Ils ne prennent parti ni pour vous ni pour la partie mise en cause. Ils discutent plutôt de la plainte avec vous et la partie mise en cause et tentent de vous aider à parvenir à une entente. Ils ne peuvent pas rendre de décision sur votre plainte.

Rien de ce que vous et la partie mise en cause dites pendant la médiation ou la conciliation ne peut être utilisé lors d'une audience sur votre plainte.

Vous pouvez vous faire accompagner d'un avocat ou d'un autre représentant à une médiation ou à une conciliation, mais ce n'est pas obligatoire.

Voici quelques différences importantes entre la médiation et la conciliation :

À quoi vous attendre lors de la médiation ou de la conciliation

Avant la médiation ou la conciliation, le médiateur ou le conciliateur s'entretiendra avec vous, séparément de la partie mise en cause. Il discutera avec vous de votre plainte et des solutions possibles. Il vous expliquera comment se déroule la médiation ou la conciliation, ce que l'on attend de vous et comment il mènera la séance de médiation ou de conciliation.

La séance peut se dérouler en personne (dans des circonstances exceptionnelles seulement), par téléphone ou en mode virtuel, par ordinateur. Le médiateur ou le conciliateur en discutera avec vous à l'avance.

Lors de la médiation ou de la conciliation, le médiateur ou le conciliateur discutera avec vous et la partie mise en cause (habituellement séparément) et tentera de vous aider à conclure un règlement. Il pourra souligner les forces ou les faiblesses de votre plainte et vous donner des renseignements utiles sur la Loi canadienne sur les droits de la personne, les politiques de la Commission et les décisions antérieures qui se rapportent à votre plainte.

Le médiateur ou le conciliateur vous encouragera à réfléchir aux avantages et aux inconvénients des différentes options pour régler votre plainte. C'est toutefois à vous de décider si vous acceptez de conclure un règlement.

Si vous acceptez un règlement, le médiateur ou le conciliateur vous aidera, vous et la partie mise en cause, à préparer l'entente de règlement (habituellement appelée protocole d'entente) que vous signerez. La Commission devra ensuite approuver le règlement.

Que peut comprendre un règlement?

Vous et la partie mise en cause pouvez convenir, dans votre entente de règlement, de toute solution que vous jugez tous deux appropriée. Vous pouvez même convenir de choses que vous ne pourriez peut-être pas obtenir à titre de réparation lors d'une audience sur votre plainte.

Un règlement pourrait comprendre :

• Des excuses
• Une indemnité pour pertes de salaire, dépenses, préjudice moral ou discrimination délibérée ou inconsidérée
• Le remboursement de vos frais juridiques, si vous avez payé un avocat (il ne s'agit toutefois pas d'une chose que vous pouvez demander lors d'une audience devant le Tribunal, de sorte que la partie mise en cause pourrait ne pas l'accepter dans un règlement)
• Un engagement de la partie mise en cause à vous réintégrer dans votre emploi, à vous offrir un nouvel emploi ou à prendre une autre mesure précise
• Un engagement de la partie mise en cause à modifier une politique, à former son personnel ou à prendre une autre mesure pour remédier à la discrimination

Si vous ne parvenez pas à un règlement lors de la médiation ou de la conciliation

Dans certains cas, si vous ne réglez pas la plainte lors de la médiation ou de la conciliation, la Commission peut examiner une offre de règlement faite lors de la médiation ou de la conciliation qui n'a pas été acceptée. La Commission examinera l'offre de règlement et décidera si elle est raisonnable compte tenu des questions soulevées dans la plainte.

Si la Commission décide que l'offre est raisonnable, le dossier est fermé, que vous acceptiez l'offre ou non. Vous pouvez choisir d'accepter l'offre dans les 30 jours suivant la décision de la Commission.

Dans les autres cas, si vous ne réglez pas la plainte lors de la médiation ou de la conciliation, le processus de la Commission se poursuit.