B. La Commission recueille une réponse et une réplique

La Commission vous avisera lorsqu'elle transmettra votre plainte à la partie mise en cause et lui demandera de fournir sa réponse au moyen du formulaire de réponse.

Lorsque la Commission recevra la réponse, elle vous l'enverra et vous demandera de préparer une réplique au moyen du formulaire de réplique. Vous aurez 60 jours pour envoyer votre réplique.