Guide sur la Loi canadienne sur les droits de la personne
Envisagez-vous de déposer une plainte pour discrimination auprès de la Commission canadienne des droits de la personne? Êtes-vous actuellement partie à une plainte déjà en cours en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne?
Si vous avez besoin d’aide concernant la procédure prévue par la Loi canadienne sur les droits de la personne, le WERC-CÉDT a publié le Guide sur la Loi canadienne sur les droits de la personne, un guide rédigé en langage clair destiné aux plaignants et à leurs représentants. Ce guide comprend :
· des informations pour vous aider à décider si vous devriez déposer une plainte;
· des informations sur la manière de préparer et de déposer une plainte ;
· des informations pour comprendre comment la Commission canadienne des droits de la personne traitera votre plainte une fois qu'elle est déposée; et,
· des liens vers des renseignement utiles si votre plainte est renvoyée au Tribunal canadien des droits de la personne.
Le WERC-CÉDT remercie RavenLaw LLP, le Fonds de justice sociale d’Unifor, l’Alliance de la fonction publique du Canada et l’Association canadienne des agents financiers pour leur soutien dans la préparation de ce guide.
